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Permis de construire pc 33

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Permis de construire : le Guide Complet 2024 pour tout savoir

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Urbanisme – mes démarches – BÈGLES

Category:Permis de construire : dépôt, délai, affichage et recours

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WebLe cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date de dépôt en mairie : ... (Art. R. 123-22 du code de la construction et de l’habitation (PC 40 ou PA 51)) Bordereau de dépôt des pièces constituant le dossier spécifique WebJan 1, 2024 · Demande de permis de construire: Poids : 1906 kilos-octets: Remarque(s) : Type : Dynamique: Signature électronique : Ce formulaire ne nécessite pas de signature …

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